Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1124 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.La personne responsable d’un déversement accidentel d’un ou de plusieurs contaminants identifiés à l’article 8 ou d’eaux usées non conformes aux normes du présent règlement, dont le déversement est susceptible d’atteindre ou atteint un ouvrage d’assainissement et est de nature à porter atteinte à la santé, à la sécurité publique, à l’environnement ou aux ouvrages d’assainissement doit sans délai :
1°faire cesser le déversement;
2°aviser la ville de Québec via le 911;
3°récupérer la substance déversée.
2019, R.A.V.Q. 1124, a. 16.
16.La personne responsable d’un déversement accidentel d’un ou de plusieurs contaminants identifiés à l’article 8 ou d’eaux usées non conformes aux normes du présent règlement, dont le déversement est susceptible d’atteindre ou atteint un ouvrage d’assainissement et est de nature à porter atteinte à la santé, à la sécurité publique, à l’environnement ou aux ouvrages d’assainissement doit sans délai :
1°faire cesser le déversement;
2°aviser la ville de Québec via le 911;
3°récupérer la substance déversée.
2019, R.A.V.Q. 1124, a. 16.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.